Les événements météorologiques extrêmes se multiplient et s'intensifient sous l'effet du changement climatique, ce qui ...

Le dispositif du regroupement familial, mis en place en 1976, permet à un ressortissant étranger résidant régulièrement sur ...

L'Europe reste le continent qui se réchauffe le plus vite dans le monde. La hausse des températures accélère la fonte des ...

Une approche prudente et fondée sur les données : pour l'instant, les données disponibles ne justifient pas encore de revoir ...

Par ce projet de loi, le gouvernement demande l'autorisation du Parlement de refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques, devenue peu lisible a ...

Le projet de loi, présenté par le gouvernement, permettra d'autoriser les seuls artisans boulangers-pâtissiers et artisans ...

La microélectronique désigne la production de composants ("puces") qui permettent de transmettre, stocker et traiter des ...

Les think tanks exercent une certaine influence auprès des institutions européennes. Leur fonctionnement est souvent méconnu ...

Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné au Parlement, le Défenseur ...

La France compte 38 millions de logements au 1er janvier 2025. La croissance de ce parc stagne, voire ralentit ces dernières ...

La proposition de loi simplifie le code électoral pour faciliter l'élection dès le 1er tour en cas de candidature unique (un ...

L'ordonnance permet la bonne mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), prévu par le règlement ...